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Micro-crèche pour des berceaux d’entreprise réservés

Un employeur réserve une ou plusieurs places à l’année pour ses salariés. Le cadre fiscal est favorable, et les règles d’attribution doivent être écrites avant le premier berceau.

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Ce que cette situation implique

  • Une réservation à l’année, pas au mois

    Un berceau se réserve sur l’année scolaire : c’est ce qui permet à la crèche de tenir son équilibre et à l’entreprise d’annoncer une place ferme à un salarié. Une réservation trop courte ne sert ni l’une ni l’autre.

  • Un cadre fiscal à vérifier avec votre expert-comptable

    Le financement de places de crèche par un employeur ouvre droit à un crédit d’impôt famille sous conditions. Nous fournissons les pièces, mais l’éligibilité s’apprécie au regard de votre situation : c’est votre conseil qui tranche, pas nous.

  • Des règles d’attribution écrites

    Qui décide quel salarié obtient le berceau, selon quels critères, et que se passe-t-il en cas de départ ? Ces questions se règlent par écrit à la signature, sinon elles se règlent dans le conflit.

Comment se met en place un berceau

Nous commençons par le nombre de places et la date de début, puis par la tranche d’âge visée : réserver un berceau pour un bébé de trois mois n’a pas le même effet sur notre organisation que pour un enfant qui marche, à cause du taux d’encadrement. La convention précise la durée, le préavis, le sort du berceau si aucun salarié ne l’occupe, et les modalités de facturation. Nous préférons un document court et clair à une convention type que personne ne relit.

Ce que le salarié voit, lui

Rien de différent des autres familles : même contrat d’accueil, même période d’adaptation, mêmes transmissions le soir. La réservation est un sujet entre l’employeur et nous, pas une catégorie d’enfants. Le reste à charge du salarié dépend de la part prise en charge par l’employeur, et il conserve ses droits habituels. Nous lui indiquons ce qui reste éligible au complément de libre choix du mode de garde selon le montage retenu.

Les repères de cette situation

places au total, dont les berceaux réservés
12
durée minimale d’une réservation
1 an
plafond horaire de facturation
10 €

Les formules

  • Sur devis contrat à l’année

    Accueil régulier

    Des jours réservés à l’année, connus des deux côtés. C’est la formule qui ouvre le mieux les droits aux aides.

  • Sur devis contrat à l’année

    Accueil à temps partiel

    Le même contrat sur un volume réduit. C’est la formule la plus demandée, et celle où les places se libèrent le plus.

  • Sur devis réservation annuelle

    Berceau d’entreprise

    Une ou plusieurs places réservées à l’année par un employeur, avec des règles d’attribution écrites.

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Deux informations suffisent pour un premier retour : combien de berceaux, et à partir de quand.

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